Remontées capillaires et assurance habitation : comprendre vos droits face à l’humidité ascensionnelle #

Pourquoi les remontées capillaires posent-elles problème dans l’assurance habitation ? #

Les remontées capillaires sont catégorisées par la majorité des assureurs comme des désordres structurels relevant de la présence d’humidité provenant du sol, affectant la salubrité et la stabilité des édifices. Cette qualification place immédiatement ces sinistres à l’écart des événements accidentels habituellement couverts par les assurances multirisques habitation (MRH). L’assureur considère que l’humidité progressive est consécutive à un problème d’entretien ou à un défaut de conception – souvent antérieur à la souscription du contrat – et non à un sinistre fortuit ou soudain.

Il en résulte que la plupart des compagnies d’assurance excluent explicitement la prise en charge des dommages liés à l’humidité ascensionnelle. Cette exclusion repose sur le fait que l’évolution lente et insidieuse de la capillarité complique le repérage d’une date de début du sinistre, un point déterminant pour le déclenchement des garanties classiques. Nous constatons ainsi une rigidité contractuelle qui laisse souvent les assurés sans recours direct.

• Problème structurel : assimilé à un défaut de construction ou d’entretien régulier
• Origine lente : absence d’événement soudain identifiable
• Exclusion fréquente des garanties standard MRH

Exclusions fréquentes et limites de prise en charge #

La rédaction majoritaire des contrats d’assurance habitation français procède à l’exclusion systématique de l’humidité ascensionnelle. Ce choix contractuel est justifié par une volonté de ne pas prendre en charge les sinistres jugés prévisibles ou liés à l’ancienneté et à la défaillance de la construction. Les garanties « dégâts des eaux » sont généralement restreintes aux sinistres de type :

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• Fuite soudaine de canalisation ou de robinetterie
• Rupture accidentelle d’un élément du réseau hydraulique
• Inondation due à un événement externe abrupt

À l’inverse, les sinistres progressifs tels que l’humidité ascensionnelle des fondations vers les murs sont assimilés à une absence de maintenance ou à un défaut de vigilance de l’occupant. En 2024, les principales compagnies du marché telles qu’Allianz, Groupama ou AXA, maintiennent cette exclusion, parfois nuancée par des garanties complémentaires très ciblées et rarement souscrites. Selon les études d’experts, moins de 3 % des dossiers de remontées capillaires sont indemnisés au titre des garanties classiques des contrats MRH.

• Le cas d’une infiltration lente : la moisissure apparue en plusieurs mois ne constitue pas un sinistre indemnisable
• Défaut d’étanchéité initial : les assureurs n’assument pas la réparation du bâti existant

Couverture possible avec des options spécifiques ou contrats premium #

Certaines compagnies ont développé des produits haut de gamme ou des extensions de garantie à destination des propriétaires d’immeubles anciens aux fondations vulnérables. La souscription de ces garanties spécifiques doit intervenir lors de l’adhésion ou à l’occasion d’une renégociation de contrat. Ces options comportent des seuils d’intervention clairs et se limitent souvent :

• Aux conséquences de vices de construction reconnus par une expertise indépendante
• Aux dommages consécutifs à un phénomène exceptionnel, tel qu’un épisode de sécheresse reconnu officiellement
• À l’accompagnement des pertes indirectes (relogement, frais annexes)

En 2023, Aviva et MAIF ont introduit des formules couvrant certains dégâts d’humidité structurelle, sous réserve d’un diagnostic préalable de l’état du bâtiment et d’une surprime notable. La tarification annuelle pour ces extensions oscille entre 180 et 400 € supplémentaires, avec des plafonds d’indemnisation limités à 10 000 € par sinistre.

L’importance des clauses « dégâts des eaux » et « catastrophes naturelles » #

Les garanties « dégâts des eaux » et « catastrophes naturelles » méritent une lecture attentive des conditions générales et particulières. En de rares occasions, une infiltration par le sol pourra être prise en charge, si une clause précise cible spécifiquement ce cas d’humidité ascendante, ou si un sinistre soudain, comme l’effondrement de réseaux d’assainissement, a pu être établi. Toutefois, la majorité des polices d’assurance interprètent strictement le cadre d’intervention.

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Lorsqu’une sécheresse d’ampleur majeure est reconnue par arrêté interministériel, le dispositif réglementaire d’indemnisation pour catastrophes naturelles peut être actionné. Ce fut le cas en Gironde et dans le Lot en 2022, où plusieurs propriétaires dont la structure du bâti a été compromise par la rétractation des sols argileux ont vu leurs dossiers acceptés, moyennant une franchise légale d’au moins 380 € et après expertise contradictoire.

• Décryptage indispensable des conditions d’application pour chaque sinistre
• Enjeu de l’interprétation du terme « infiltration » par les experts d’assurance

Alternatives à l’assurance : aides publiques et garantie décennale #

L’absence de couverture directe impose aux propriétaires sinistrés d’activer des solutions alternatives. Les dispositifs de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH) financent partiellement les travaux de drainage ou d’assèchement des murs, en fonction de critères de ressources et d’importance de la dégradation. En 2024, le budget moyen alloué est de 35 % du montant total des travaux, plafonné à 20 000 € pour un couple primo-accédant.

La garantie décennale demeure le recours privilégié en cas d’atteinte structurelle d’un bâtiment construit ou rénové depuis moins de dix ans. Si le sinistre résulte d’un vice de fondation ou d’étanchéité ayant compromis la stabilité de l’ouvrage, l’assureur du constructeur ou de l’entreprise initiale sera sollicité pour indemniser les travaux correcteurs. Un constat d’huissier ou une expertise judiciaire pourra être nécessaire pour mobiliser cette garantie.

• Aides publiques : ANAH, collectivités locales, prêts à taux zéro
• Garantie décennale : uniquement si vice avéré et établi dans les dix ans

Procédure à suivre en cas de sinistre lié à l’humidité ascensionnelle #

Face à un sinistre d’humidité ascensionnelle, la rigueur et la rapidité des démarches conditionnent la réussite d’une éventuelle indemnisation ou d’un recours alternatif. Constituer un dossier technique complet est fondamental. Cela inclut la réalisation d’une expertise indépendante, la collecte de rapports de laboratoire sur la teneur en eau des matériaux, et la photographie régulière de l’évolution des désordres. Nous recommandons de déclarer le sinistre à l’assureur dans les délais contractuels, même en l’absence de certitude sur la prise en charge, afin de préserver vos droits.

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Si l’assureur oppose une fin de non-recevoir, une procédure de médiation peut être lancée par l’intermédiaire du médiateur de l’assurance. Selon les statistiques de la FFA, 18 % des litiges relatifs à l’humidité ascensionnelle aboutissent à une solution amiable après intervention d’un expert médiateur.

• Constituer un dossier documentaire (rapports, photos, diagnostics)
• Déclarer le sinistre dans les délais
• Solliciter une expertise contradictoire si nécessaire
• Envisager la médiation pour résoudre les conflits de prise en charge

Copropriété et responsabilité en cas de remontées capillaires #

La gestion des remontées capillaires en copropriété implique une analyse précise de l’origine de l’humidité et de la répartition de la responsabilité. Si l’humidité provient d’un défaut d’étanchéité des fondations ou des murs porteurs – éléments classés comme parties communes –, le syndic engage la responsabilité de la copropriété. Un dossier de déclaration collective auprès de l’assureur de l’immeuble sera alors constitué, en étroite collaboration avec une entreprise d’expertise.

Si le désordre ne concerne qu’un logement (par exemple, une cave privative équipée d’un aménagement défaillant), la prise en charge revient à l’assureur du copropriétaire concerné. Les contentieux sur la nature commune ou privative des murs et sur la démonstration du lien de causalité entre les désordres et la conception initiale du bâti constituent des sources fréquentes de litiges. Un jugement du tribunal administratif de Marseille en 2022 a condamné un syndicat de copropriétaires à indemniser un occupant au titre d’une absence de drainage des murs périphériques, le vice ayant été jugé imputable à la conception de l’immeuble.

• Responsabilité du syndic si infiltration commune ou défaut global de conception
• Responsabilité individuelle sur les aménagements privatifs présentant un défaut d’entretien
• Expertise obligatoire pour déterminer l’origine exacte de l’humidité