Le 12 octobre, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié ensemble un document qui intéresse directement les détenteurs d’un contrat d’assurance-vie. Il tire les enseignements d’une soixantaine de contrôles menés entre 2020 et 2024 chez les banques, assureurs et intermédiaires qui vendent des contrats d’assurance-vie et des instruments financiers aux particuliers. Le constat : des progrès, mais encore trop de conseils « taillés en série ».
Plan de l'article
Ce que les deux autorités ont regardé #
Les deux régulateurs se partagent la surveillance de la vente de produits d’épargne au sein d’un pôle commun. L’ACPR contrôle les contrats d’assurance-vie, notamment lorsque l’épargne est placée en unités de compte. L’AMF suit les instruments financiers vendus sur un compte-titres ou un PEA. Leur communiqué publié sur le site de l’ACPR présente le document comme pédagogique : il rassemble les points d’attention et rappelle les attentes des autorités, sans prétendre noter l’ensemble du secteur.
Trois grands thèmes ressortent : la façon dont les distributeurs définissent à qui s’adresse un produit, la qualité du conseil donné au client, et la gestion des rémunérations et des conflits d’intérêts.
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Un conseil encore trop standardisé #
C’est le point qui parle le plus aux épargnants. Selon l’ACPR et l’AMF, certains professionnels formulent des recommandations standardisées, qui ne collent pas à la situation propre du client. La cause, le plus souvent : des informations insuffisamment recueillies au moment de la souscription.
Le magazine France Épargne, qui a détaillé la synthèse, relève par exemple des capacités d’épargne établies sur la seule déclaration du client, sans vérification de ses revenus et de ses charges, et des justifications de conseil qui se contentent d’invoquer la « diversification ». Côté assurance-vie, certains intermédiaires ne prennent pas pleinement en compte la fiscalité, la transmission du capital ou la rédaction de la clause bénéficiaire.
Des unités de compte vendues à des profils fragiles
Toujours selon France Épargne, l’ACPR a constaté des cas de contrats investis en unités de compte, donc sans garantie du capital, proposés à des clients financièrement fragiles qui ne disposaient d’aucune épargne de précaution. C’est précisément ce que les autorités appellent une vente hors du marché cible : un produit risqué placé auprès de quelqu’un qui ne peut pas supporter une perte.
Marché cible : une notion encore mal comprise #
Chaque produit d’épargne doit être destiné à un type de clientèle précis, ce qu’on appelle le marché cible. Le communiqué officiel note que certains établissements le définissent de façon trop générique, ce qui revient à ne filtrer personne. Il souligne aussi une confusion fréquente entre le « marché cible négatif », c’est-à-dire les clients à qui le produit ne doit pas être proposé, et la distribution hors marché cible.
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Rémunérations et conflits d’intérêts #
Dernier volet : la manière dont les vendeurs sont payés. Les autorités indiquent que les conflits d’intérêts n’étaient pas toujours traités de façon adéquate, notamment ceux qui naissent des liens entre un distributeur et ses partenaires. D’après France Épargne, l’ACPR a relevé des écarts de commissions importants entre des unités de compte comparables, ainsi que des challenges commerciaux fondés sur les seuls volumes vendus.
Tout n’est pas négatif. Le communiqué salue de nombreux cas de distribution en « architecture ouverte », où le distributeur propose des produits de plusieurs maisons et pas seulement ceux de son groupe. Cela ne supprime pas les conflits d’intérêts, précisent les autorités, mais peut servir l’intérêt des épargnants.
Ce que vous pouvez vérifier sur votre propre contrat #
Ce document s’adresse d’abord aux professionnels, mais il donne aux épargnants de bons réflexes. Lors d’une souscription ou d’un versement important, votre conseiller doit vous remettre un document qui justifie sa recommandation. Ce document doit faire le lien avec votre situation personnelle : votre âge, vos revenus, vos projets, la durée pendant laquelle vous pouvez immobiliser votre argent et votre tolérance aux pertes. Une formule générale, identique pour tout le monde, est justement ce que les régulateurs reprochent.
Demandez aussi ce que votre profil de risque implique concrètement : quelle part de votre épargne il autorise à placer sur des supports non garantis. Côté frais, exigez une présentation qui additionne tous les coûts (frais sur versement, frais de gestion du contrat, frais des supports) plutôt qu’un chiffre isolé. Enfin, profitez de chaque point annuel avec votre assureur pour relire votre clause bénéficiaire : un mariage, une naissance ou un décès peuvent la rendre inadaptée.
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La suite : une directive européenne en préparation #
Les autorités présentent ce document comme un outil à l’approche de la stratégie européenne pour les investisseurs de détail, une réforme qui doit encadrer plus strictement le conseil et les coûts des produits d’épargne. D’après France Épargne, l’AMF prévoit aussi de publier une synthèse de ses contrôles sur la commercialisation des SCPI. Pour les épargnants, le message est simple : un bon conseil en assurance-vie se mesure à sa personnalisation, et vous avez le droit de demander qu’on vous l’explique.
