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Après les émeutes, ce que votre assureur peut changer, ou non, à votre contrat

Une semaine après les violences du week-end des 17 et 18 octobre 2026, une question revient chez beaucoup d’assurés : mon contrat va-t-il changer ? Le directeur général d’Axa a tenu des propos remarqués, le gouvernement prépare une assurance obligatoire contre les émeutes, et les commerçants touchés attendent leurs indemnisations. Voici ce que l’on sait, et surtout ce que votre assureur a le droit de faire, ou non.

Des propos d’Axa qui ont inquiété #

Le lundi 19 octobre, sur BFM Business, Thomas Buberl, directeur général d’Axa, a expliqué que l’assurance peut aider à réparer une fois, mais que si cela se répète, « l’assurance n’est plus là pour protéger ». Ces propos, rapportés par Le Figaro, sont repris et analysés par Selectra dans un article du 22 octobre.

Il faut lire ces mots pour ce qu’ils sont : une mise en garde, pas une décision. Dans les propos rapportés, le dirigeant n’annonce ni retrait de garantie ni hausse de tarif. D’après Social Mag, il a aussi demandé à l’État de « vraiment prendre son mandat de la sécurité interne au sérieux ».

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Un coût qui se compare aux émeutes de 2023

Plus de 3 000 commerces ont été touchés le samedi 17 octobre, selon les chiffres cités par Selectra. Pour donner un ordre de grandeur, France Assureurs avait estimé en mars 2024 le coût des émeutes de l’été 2023 à 793 millions d’euros, pour 16 400 sinistres.

Pour cette fois, Social Mag rapporte une estimation de l’agence Morningstar DBRS : les pertes assurées pourraient atteindre 1,2 milliard d’euros. Il s’agit d’une première estimation d’analyste, pas d’un bilan définitif de la profession.

Ce que votre assureur ne peut pas faire en cours d’année #

C’est le point le plus important pour les assurés. En cours d’année, votre assureur ne peut pas retirer une garantie ni modifier votre contrat sans votre accord, en dehors des cas prévus par la loi. Des violences dans votre ville ne constituent pas, en principe, une aggravation du risque qui vous serait propre.

L’aggravation du risque concerne votre situation personnelle : par exemple, le fait de lancer une nouvelle activité dans votre logement. Un contexte général d’insécurité ne suffit pas à justifier une modification unilatérale.

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Un sinistre déjà subi reste couvert

Si votre vitrine, votre voiture ou votre logement a été endommagé les 17 et 18 octobre, le dommage est indemnisé selon le contrat en vigueur le jour du sinistre. Une éventuelle modification future de vos garanties n’a aucun effet rétroactif sur ce dossier.

Encore faut-il que votre contrat prévoie la garantie émeutes et mouvements populaires. Elle se vérifie dans les conditions particulières. Attention aussi à une confusion fréquente : la garantie catastrophe naturelle repose sur un arrêté pour un événement naturel, et ne joue pas pour des pillages.

Ce qui peut changer à l’échéance #

À la date anniversaire du contrat, la situation est différente. L’assureur peut vous proposer une autre prime, une autre franchise ou un contrat sans certaine garantie. Il peut aussi résilier le contrat à l’échéance, par lettre recommandée envoyée au moins deux mois avant.

Vous n’êtes pas démuni pour autant. Si la proposition ne vous convient pas, vous pouvez la refuser et changer d’assureur. Après un an de contrat, la résiliation est possible à tout moment, sans frais, et prend effet un mois après la notification. Et si l’avis d’échéance n’indique pas la date limite pour refuser la reconduction, vous pouvez résilier à tout moment après celle-ci, sans pénalité.

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Le réflexe à avoir

Relisez votre prochain avis d’échéance avec attention, en comparant ligne à ligne garanties et franchises avec celui de l’an dernier. Une garantie qui disparaît discrètement se repère souvent à ce moment-là. En cas de doute, demandez une confirmation écrite à votre assureur ou à votre courtier.

Délais de déclaration allongés pour les victimes #

Dans un communiqué du 19 octobre, France Assureurs a annoncé un délai de déclaration porté à 30 jours au lieu de 5 habituellement, des expertises accélérées et des acomptes facilités pour les sinistrés. Le détail est disponible dans l’espace presse de France Assureurs.

Pensez à rassembler photos, factures et dépôt de plainte. Dans certains cas, par exemple pour des véhicules endommagés lors de manifestations, un recours contre l’État existe aussi. Il complète le contrat, sans le remplacer.

Vers une assurance émeutes obligatoire #

Le gouvernement prépare une réforme qui rendrait obligatoire la couverture des émeutes dans tous les contrats d’assurance dommages, selon Social Mag. Le mécanisme s’appuierait sur une garantie de l’État plafonnée à 4 milliards d’euros, apportée par la Caisse centrale de réassurance, avec une contribution des assureurs limitée à 1,5 % des primes encaissées.

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Le dispositif n’est pas encore en place : il attend le feu vert de la Commission européenne, qui doit vérifier qu’il ne constitue pas une aide d’État faussant la concurrence. Surtout, il ne couvrira pas rétroactivement les dégâts du 17 et 18 octobre. Pour ces sinistres, c’est bien votre contrat actuel qui fait foi.

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